CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur le site Epiltech.ma produit et géré par Epiltech SARL
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales de l’utilisation du site et de l’achat de produits et services sur ce dernier.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, lors d’une commande de produits, vous admettez l’acceptation des conditions prévues ci-dessous.
Les offres visibles sur le site, sont valables, selon les conditions mentionnées dans leurs détails, et peuvent être ajustées au gré des situation. Dans tous les cas, Epiltech s’engage à livrer 100% des commandes.
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, Mastercard etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Seules les personnes juridiquement capables de commander les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Epiltech.ma. D’une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site Epiltech.ma,Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Epiltech est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, Epiltech se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement.
- Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web Epiltech.ma,produit, détenu et géré par la société Epiltech SARL. Toute commande passée sur ce site suppose du client une acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions. - Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de Epiltech SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Epiltech.ma. - Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Epiltech SARL et un client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service organisé par Epiltech SARL qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Client » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat.
· « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et Epiltech SARL à les livrer. - Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement ou modification des offres.
Epiltech SARL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. - Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton ‘’ Acheter’’, le produit est alors ajouté dans votre commande.
Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’payer’’.
En cas d’erreur de votre part, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Epiltech SARL, vous pouvez commander à nouveau. - Prix
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, toutefois, ces derniers peuvent être revus à la hausse ou la baisse après examen de la commande du client et ajustement de son besoin.
Le prix de vente d’un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande ou livraison de commande.
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toute taxe comprise, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. - Exécution de la commande
La commande sera exécutée à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit. - Livraison
La livraison de prestation commandée est assurée par Epiltech SARL, le client récupèrera ses tickets en allant un point de vente Epiltech via l’adresse indiquée sur le site www.epiltech.ma/nos-centres/ - Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Epiltech SARL (Visa, MasterCard, ETC…).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Le Client garantit à Epiltech SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte ainsi qu’ entre Epiltech SARL et son établissement bancaire s’appliquent. - Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Epiltech.ma ou de la société mère Epiltech SARL. - Annuler une commande payé par carte bancaire
Pour annuler votre commande, il vous suffit de nous adresse un email dans les 24H00 mentionnant la référence de votre facture. - Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI S.A sur la plate-forme du CMI pour le compte de Epiltech SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la Epiltech SARL. - Force majeure
Epiltech SARL n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. - Protection du client
Les données des clients sur Epiltech.ma sont stockées par la société Epiltech SARL sur l’un de ses serveurs, au Maroc. Le Client accepte que Epiltech SARL utilise ces informations sous une forme globale à des fins promotionnelles ou de marketing. Epiltech SARL s’engage à ce qu’aucune des données de ces clients ne soit transférées ni échangées avec une tierce partie.
Le Client accepte que Epiltech SARL puisse devoir dévoiler des informations sur le Client en toute bonne foi lorsqu’il est raisonnablement nécessaire:
· En conformité avec la loi
· En conformité avec les processus légaux
· Pour renforcer ce Contrat
· Pour répondre aux réclamations comme quoi le Client est engagé dans des activités qui violent les droits de tiers
· Pour protéger les droits ou les intérêts de Epiltech SARL; à condition, néanmoins, que rien dans cette section n’impose à Epiltech SARL de faire de quelconques révélations.
· Accès technique : Le Client reconnaît et accepte que le traitement des informations du Client soit et peut être nécessaire:
- Pour que le Service fonctionne
- Pour être conforme aux exigences techniques du réseau
- Pour être conforme aux exigences techniques du Service
- Pour être conforme à d’autres exigences similaires.
Le Client reconnaît et accepte aussi que Epiltech SARL puisse accéder aux données du Client lorsqu’il est nécessaire d’identifier et résoudre un problème technique ou une plainte au sujet du Service.